17 décembre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

José Manuel García

Avant-propos du Président

La numérisation des activités économiques est un défi et une priorité que nous partageons avec les institutions européennes. Les évolutions technologiques influencent les modes de consommation et les demandes de nos clients Contrats numériques, identités virtuelles, blockchain, intelligence artificielle, héritage numérique : autant de mots dans l’air du temps, de questions juridiques à résoudre et de solutions pratiques à apporter.

Dans l’objectif de consolider le marché unique numérique, la Commission européenne est particulièrement active au niveau législatif : directive sur les contrats en ligne et la fourniture de contenu numérique, création d’un portail unique numérique, paquet législatif en droit des sociétés.

José Manuel García Collantes
Président du CNUE 2017
Une année en revue

Une année en revue

CNUE – Passation de pouvoirs – Madrid, 16 janvier 2017

CNUE – Passation de pouvoirs – Madrid, 16 janvier 2017

16 Jan 2017 Une année en revue

Me José Manuel García Collantes, notaire espagnol à Madrid, a pris la succession de Me Paolo Pasqualis à la tête du CNUE à l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est déroulée à Madrid le lundi 16 janvier. M. Rafael Catalá, ministre espagnol de la Justice, a fait...

Message de Dr Marius Kohler, LL.M. (Harvard), futur Président du CNUE en 2018

Le législateur européen cherchant actuellement à adapter le cadre juridique pour les activités commerciales transfrontalières au monde de plus en plus numérisé d’aujourd’hui, la principale préoccupation de la présidence allemande du CNUE sera sans aucun doute centrée sur le rôle du notaire en matière de droit des sociétés dans le contexte des instruments européens envisagés dans ce domaine (à savoir le paquet « Droit des sociétés » et le portail numérique unique).
Marius Kohler