12 décembre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Les sites web du CNUE

Portail des notaires d’Europe

Ce portail est le point d’accès unique vers toutes les ressources mises à disposition par le CNUE pour les citoyens et les Notaires en Europe. Les visiteurs ont la possibilité de s’abonner à la lettre d’information électronique des Notaires d’Europe qui parait tous les deux mois. Cette lettre d’information compte aujourd’hui plus de 3 000 abonnés.

Réseau Notarial Européen (RNE)

La plateforme en ligne du Réseau Notarial Européen (RNE) est accessible aux 40 000 notaires d’Europe depuis le mois de juillet 2016. Outre la possibilité de faire appel par voie électronique à leurs interlocuteurs nationaux pour les aider sur des dossiers transfrontaliers, les notaires ont maintenant à leur disposition, gratuitement, de nombreux outils pratiques et ressources. L’inscription est très simple et s’effectue via le site.

Site "Successions Europe"

Le site « Successions Europe » met à disposition des informations sur le droit des successions des 22 Etats membres qui disposent de notaires et ce, en 3 langues: le français, l’anglais et la langue du pays concerné. Le site se structure autour de 4 thèmes principaux: anticiper, préparer, hériter et payer l’impôt sur les successions. Il s’articule autour de questions juridiques traitées en fonction d’une approche notariale et répondant aux attentes concrètes des internautes, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. Bref, l’outil idéal à consulter avant d’aller voir son notaire!

Site « Couples en Europe »

Le site « Couples en Europe » met à disposition des citoyens des fiches d’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés de tous les Etats membres de l’Union européenne en 21 langues.

Site « Acheter un bien immobilier en Europe »

Lancé en 2015, le site web « Acheter un bien immobilier en Europe » met à disposition des fiches d’information, en français et en anglais, expliquant comment acheter un bien immobilier dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’Union Européenne. Ce site, facile d’accès et basé sur des questions concrètes, se veut un outil pratique destiné aux consommateurs pour leur permettre de comprendre le déroulement d’une transaction immobilière en fonction du droit national applicable.

Site « Personnes vulnérables en Europe »

Le site « Personnes vulnérables en Europe » comporte deux sections : l’une consacrée aux mesures de protection pour les mineurs, l’autre pour les majeurs. Réalisé avec le soutien de la Commission européenne et disponible en 3 langues (allemand, anglais et français), il met à disposition des fiches d’information sur le droit des pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens.

Annuaire des Notaires d’Europe

Cet annuaire recense les 40 000 notaires de l’Union européenne. Il renseigne sur les coordonnées de contact et indique également les langues utilisées par le notaire. Ce service est disponible dans les 23 langues de l’Union européenne.