12 décembre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

ESPAGNE | L’activité du notariat espagnol en 2017

From left to right: José Manuel García Collantes, President of the CNUE; King Felipe VI; José Marqueño de Llano, President of the International Union of Notaries, and José Ángel Martínez Sanchiz, President of the General Council of the Spanish Notaries From left to right: José Manuel García Collantes, President of the CNUE; King Felipe VI; José Marqueño de Llano, President of the International Union of Notaries, and José Ángel Martínez Sanchiz, President of the General Council of the Spanish Notaries
2017 a été une année clé pour le profil international du notariat espagnol. Des notaires espagnols ont été élus Présidents de l’Union internationale du notariat et du CNUE. L’UINL, qui représente 87 pays, sera dirigée jusqu'en 2020 par José Marqueño de Llano (Président du notariat espagnol entre 2005 et 2008). Entre-temps, José Manuel García Collantes (Président du notariat espagnol de 2012 à 2016) a été Président des Notaires d’Europe en 2017. Les deux organismes ont intensifié leurs relations, partageant le modèle de collaboration internationalement reconnu des notaires espagnols en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les deux Présidents, ainsi que José Ángel Martínez Sanchiz, Président du Conseil général du Notariat espagnol, ont été reçus par Sa Majesté le Roi Felipe VI le 2 novembre au Palais Zarzuela.
Le notariat espagnol a travaillé intensément en 2017 sur la protection juridique des consommateurs dans les contrats hypothécaires, avec l’annonce de l'approbation en Espagne d’une nouvelle loi sur le crédit hypothécaire (pour transposer la directive de l’UE). Le notariat espagnol a organisé un cours d'été à l’Université Menéndez Pelayo pour débattre de cette question, au cours duquel Me Martínez Sanchiz a indiqué « la volonté des notaires espagnols de collaborer à la phase préliminaire de l’élaboration des contrats hypothécaires, afin d’accroître la transparence ».

En juin, la Base de données des bénéficiaires effectifs du notariat espagnol a été présentée au public, ce qui a permis d’identifier avec succès les bénéficiaires effectifs de plus de 2 200 000 entreprises, fondations, associations, partis politiques et syndicats. La dernière évaluation réalisée par le Groupe d'action financière sur les entreprises en Espagne a indiqué que « les autorités compétentes disposent d’informations sur la propriété effective des entreprises espagnoles de manière rapide et directe par le biais de l’indice informatisé unique (...). Les mesures adoptées par l'Espagne (...) constituent un exemple de bonne pratique pour d'autres pays ». Cette base de données a été présentée en juillet à Francisco Fonseca, Directeur général adjoint à la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne, et à Iva Zamarian, Responsable législatif à l'Unité de la criminalité financière de la Commission.