12 décembre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) est l'organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il dispose du pouvoir de négociation et de décision pour l'ensemble des notariats de l'Union européenne et, donc, pour près de 40 000 notaires européens.
Le CNUE représente les notariats de tous les États membres connaissant cette institution : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Les notariats de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), du Monténégro, de Serbie et de Turquie bénéficient du statut d’observateur.

Le CNUE a été fondé en 1993, au moment de l'achèvement du marché unique. Il dispose depuis cette date d'un bureau permanent situé au cœur de l'Europe, à Bruxelles. Depuis 2003, le CNUE a pris la forme d'une ASBL (Association sans but lucratif) de droit belge.

JOHN STAPELS 6952 850x565
Le CNUE contribue activement à tout processus décisionnel des institutions européennes qui touche les domaines intéressant la vie juridique du citoyen et des entreprises, l'accès à la justice, la protection du consommateur ou encore la promotion du notariat. Il développe également des sites web d’information pour les citoyens européens, organise des formations transfrontalières pour les notaires et impulse la mise en place d’outils pratiques pour les notaires. Ceci, toujours dans l’idée de faciliter l’exercice de leurs droits par les citoyens en situation de mobilité transfrontalière.