Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Dossiers juridiques et politiques

L’actualité de l’année 2017 a été particulièrement chargée en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. Suite au scandale des « Panama Papers », le Parlement européen a lancé…
En 2017, le CNUE a intensifié ses relations avec le Conseil de l’Europe et, plus particulièrement, avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). La CEPEJ publie chaque…
Suite à la publication en 2016 du projet de révision du Règlement (CE) no 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en…
En décembre 2015, la Commission européenne avait présenté deux propositions de directives concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens…
Le CNUE a pris part à une consultation lancée par la Direction générale FISMA (Banque et Finance) de la Commission européenne sur le développement des marchés secondaires pour les prêts…
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