12 décembre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Dossiers juridiques et politiques

L’année 2017 a connu d’importants développements en ce qui concerne le droit des sociétés avec, notamment, la publication par la Commission européenne d’une feuille de route et d’une consultation en…
Le programme de formation « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe » pour la période 2015-2017 s’est terminé en février, à l’occasion de la conférence finale qui…
Mis en place à l’initiative du notariat hongrois, le forum de « futurologie » du CNUE s’est réuni à Budapest le 22 mai 2017. Ce forum est un cadre de…
Avec le soutien de la Commission européenne et en collaboration avec la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) et l’ISCAL (Instituto Superior de Contabilidade e Administração de Lisboa), le…
La Commission a présenté en janvier un paquet de mesures visant à encourager la libre prestation des services au sein de l’UE. Elle a publié une communication intitulée « Recommandations…