22 janvier 2019
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Avant-propos du Président

La numérisation des activités économiques est un défi et une priorité que nous partageons avec les institutions européennes. Les évolutions technologiques influencent les modes de consommation et les demandes de nos clients. Contrats numériques, identités virtuelles, blockchain, intelligence artificielle, héritage numérique : autant de mots dans l’air du temps, de questions juridiques à résoudre et de solutions pratiques à apporter.
Dans l’objectif de consolider le marché unique numérique, la Commission européenne est particulièrement active au niveau législatif : directive sur les contrats en ligne et la fourniture de contenu numérique, création d’un portail unique numérique, paquet législatif en droit des sociétés.

Le CNUE a anticipé cette volonté d’aller de l’avant. Ainsi, nous avons organisé en 2017 la 4ème édition du Congrès des Notaires d’Europe à Saint-Jacques de Compostelle. A cette occasion, les notariats ont présenté de nombreuses propositions allant dans le sens d’une meilleure protection du consommateur dans l’environnement numérique et d’un cadre réglementaire plus favorable au développement des entreprises.

Nous avons également tenu, en 2017, à réaffirmer notre implication dans la lutte contre le blanchiment des capitaux avec l’entrée en vigueur et le processus de révision de la 4ème directive européenne en la matière. Dans cette optique, le notariat travaille conjointement avec les institutions européennes et mondiales.

Offrir notre expertise, être force de propositions, tel est le credo du CNUE pour cette année encore et pour les années à venir.

José Manuel García Collantes
Président du CNUE 2017