Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Message de Dr Marius Kohler, LL.M. (Harvard), futur Président du CNUE en 2018

Le législateur européen cherchant actuellement à adapter le cadre juridique pour les activités commerciales transfrontalières au monde de plus en plus numérisé d’aujourd’hui, la principale préoccupation de la présidence allemande du CNUE sera sans aucun doute centrée sur le rôle du notaire en matière de droit des sociétés dans le contexte des instruments européens envisagés dans ce domaine (à savoir le paquet « Droit des sociétés » et le portail numérique unique).
De nombreux États membres, dans l’intérêt tant du consommateur que du bien-être public, ont sous-traité des tâches et fonctions essentielles en matière de droit des sociétés, du tribunal de commerce au notaire, en tant qu’officier extérieur de l’État chargé d’assurer la fiabilité du registre du commerce aux côtés des greffiers. Compte tenu de l’importance juridique et économique exceptionnelle des registres du commerce, qui sont souvent dotés de la confiance publique et permettent d’acquérir de bonne foi des droits, le CNUE aura pour principal défi d’aider le législateur européen à mettre en œuvre les acquis du monde numérique d’aujourd’hui dans le cadre juridique de l’UE tout en évitant toute perturbation au sein de ce système sensible et actuel de droit des sociétés et d’enregistrement en vigueur dans les États membres.

Par ailleurs, 2018 sera également consacrée à la formation des notaires dans toute l’Europe sur les nouveaux règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés, qui entreront en vigueur dans 17 États membres de l’UE à partir du 29 janvier 2019. A cette fin, nous envisageons d’organiser une série de formations transfrontalières sur le modèle déjà éprouvé des séminaires sur le règlement européen relatif aux successions - un succès qui nous a valu la reconnaissance explicite des notaires d’Europe par la Commission européenne pour avoir atteint la plus haute densité de formation juridique de toutes les professions juridiques de l’Union. Nous nous sentons donc encouragés de continuer sur cette voie, en gardant toujours à l’esprit que l’Europe n’est pas seulement ce qui nous est donnée par les institutions européennes, mais ce que nous en faisons nous-mêmes !