20 octobre 2018
Rapport annuel du CNUE 2017

Rapport annuel du CNUE 2017

Associations notariales européennes

Le CNUE est fier d’apporter son soutien logistique et administratif aux diverses organisations notariales mises en place sous son impulsion : EUFides, Bartolus et ARERT. Notamment, le CNUE accueille et organise les assemblées générales et les conseils d’administration de ces organismes.

L’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires est une association internationale sans but lucratif de droit belge, créée en 2005 par les notariats belge, français et slovène. L’ARERT œuvre à l’interconnexion des registres testamentaires en Europe. Quinze registres sont aujourd’hui interconnectés grâce à l’ARERT. Chaque année, le Réseau enregistre plus de 2 000 interrogations et permet de retrouver près de 250 testaments dans un registre étranger. En février 2017, le notariat maltais est devenu le 20ème membre de l’ARERT. Les discussions ont ensuite démarré pour permettre à terme l’interconnexion avec ce notariat et l’administration qui gère le registre des testaments.
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BARTOLUS

Bartolus est une AISBL de droit belge qui a été fondée en 2010 et dont les quatre membres fondateurs sont les notariats allemand, espagnol, français et italien. Bartolus a pour objectif de:
  • mettre en œuvre tous services destinés à faciliter la circulation de documents électroniques, et particulièrement des actes authentiques;
  • assurer la promotion de ces services auprès des notariats européens et effectuer ou faire effectuer toutes opérations de formation des notaires ou de leurs collaborateurs pour qu’ils s’approprient les produits mis en œuvre;
  • mener les travaux de veille technologique et juridique nécessaires à la conception, la réalisation et l’évolution de ces services.
EUFides est une plateforme de collaboration sécurisée qui a pour objectif de faciliter la coopération entre notaires européens dans le traitement de dossiers transfrontaliers. EUFides est constitué en AISBL de droit belge depuis le mois de janvier 2014, avec comme membres fondateurs les notariats belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. En 2016, EUFides a officialisé l’adhésion de deux nouveaux membres : les notariats allemand et néerlandais. Conçue initialement pour le traitement des transactions immobilières transfrontalières, EUFides aura vocation à s’étendre dans le futur vers d’autres champs de compétences notariales. Il est d’ailleurs d’ores et déjà possible de traiter des dossiers de successions. A terme, l’utilisation de la plateforme devrait s’étendre au droit de la famille et au droit des sociétés.