13 novembre 2019
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ESPAGNE | Notariat espagnol : prévention de la criminalité financière et protection des personnes vulnérables

En 2018, le notariat espagnol a organisé deux évènements à grand impact public. En raison de son importance sociale et économique, il convient tout d’abord de mentionner le forum international « Crimes de nature financière » : Collaboration du notariat en matière de prévention et de poursuite, organisée en collaboration avec l’Union Internationale du Notariat (UINL). L’événement a attiré des experts de grands organismes et institutions internationaux tels que les Nations Unies, la Commission européenne, l’Office européen de lutte antifraude et Europol.
Le forum s’est penché sur les efforts des notaires espagnols en matière de prévention du blanchiment de capitaux. « Les notaires espagnols sont un modèle en matière de prévention du blanchiment de capitaux et l’organisme de prévention centralisée du CGN est réputé pour son travail d’identification des bénéficiaires effectifs », a déclaré Marconi Costa, secrétaire exécutif du Groupe d’action financière GAFILAT en Amérique du Sud. Javier Martínez Sanchiz, juriste au Conseil de sécurité des Nations Unies, a affirmé que le système de prévention du blanchiment de capitaux mis en place par les notaires espagnols « devrait être imité par d’autres notariats et secteurs ».

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Les conclusions du forum aideront l’UINL à présenter des propositions concrètes au GAFI, afin qu’il envisage de proposer un cadre réglementaire spécifique pour une collaboration mondiale dans la prévention de ces crimes pour plus de 300.000 notaires dans 88 pays.

Le deuxième événement s’inscrivait dans le cadre de la commémoration de la Constitution espagnole, qui a célébré son 40ème anniversaire en décembre, intitulée « La protection et l’égalité des personnes dans la Constitution ». L’événement a été structuré en quatre tables rondes portant sur la protection et l’égalité de quatre groupes vulnérables (personnes handicapées, personnes âgées, femmes et enfants), leurs domaines d’action, leurs réalisations et les questions en suspens. La principale conclusion à laquelle sont parvenus les participants est que la Constitution espagnole doit être renforcée pour répondre aux besoins des groupes les plus vulnérables.
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