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FRANCE | Les notaires français planchent sur l’Europe de demain

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Le notariat français a pris part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe (https://www.quelleestvotreeurope.fr/je-participe.html) lancées par le Président de la République française au printemps 2018. Outre une participation active aux consultations organisées notamment par l’ENM (Ecole nationale de la magistrature) ou encore par la DACS (Direction des Affaires civiles et du Sceau) en présence des ministres français et allemands de la Justice, les notaires de France ont tenu également leur propre réunion de consultation citoyenne. Ainsi, le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs ont pu réfléchir aux enjeux européens lors d’une demi-journée d’ateliers, organisée conjointement à Marseille par le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires des Bouches du Rhône. Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens européens (https://ec.europa.eu/commission/consultation-future-europe_fr).
Les participants ont ensuite partagé leurs expériences dans le traitement des dossiers transfrontaliers et ont débattu de solutions pour améliorer leur pratique internationale autour de quatre grands thèmes : famille, droit des sociétés, fiscalité, formation. Ils ont notamment relevé la bonne coopération avec les autres notaires européens, particulièrement autour de l’échange de procurations. Enfin, tous les participants ont exprimé le besoin pressant d’harmonisation fiscale. Le résultat de la consultation de Marseille a été transmis au Secrétariat général aux consultations citoyennes. Il a servi à alimenter la synthèse de tous les ateliers tenus en France.

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