18 septembre 2019
banner-header-page-fr.jpg
La Commission européenne a publié, le 2 mai 2017, un projet de règlement sur la mise en place d’un portail unique numérique. Ce portail vise à permettre aux particuliers et aux entreprises d’accéder, par l'intermédiaire d'un point d'entrée numérique unique, à des informations, à des procédures administratives et à des services d'assistance en ligne. Le règlement a été adopté par le Conseil et le Parlement en septembre 2018. Partenaire des gouvernements, le notariat contribue activement à une administration plus efficace, notamment par la mise en place de procédures totalement dématérialisées. Le CNUE a donc suivi avec un grand intérêt les négociations autour de l’adoption du projet de règlement.
header-module_reports-fr.jpg