banner-header-page-fr.jpg

Dossiers juridiques et politiques

Depuis octobre 2018 et avec le soutien financier de la Commission européenne, le CNUE a démarré un nouveau programme de formation. Le programme “L’Europe pour les Notaires – Les Notaires…
Mis en place à l’initiative du notariat hongrois, le forum de « futurologie » du CNUE s’est réuni à Valence en janvier et à Budapest en septembre. Ce forum est…
Suite à la révision de la IVème directive et l’adoption de la Vème directive anti-blanchiment d’argent, le CNUE soutient ses membres dans leurs efforts de transposition au niveau national. Le…
La Commission a présenté en janvier 2017 un paquet de mesures visant à encourager la libre prestation des services au sein de l’UE. Elle a publié une communication intitulée «…
La Commission européenne a publié, le 2 mai 2017, un projet de règlement sur la mise en place d’un portail unique numérique. Ce portail vise à permettre aux particuliers et…
header-module_reports-fr.jpg