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Avant-propos du Président

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Le législateur européen cherche actuellement à adapter le cadre juridique pour les activités commerciales transfrontalières au monde de plus en plus numérisé d’aujourd’hui. Ainsi, la Commission européenne a présenté le 25 avril un paquet législatif sur le droit des sociétés, visant à faciliter l’utilisation d’outils numériques pour l’enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne, ainsi que la mobilité transfrontalière des entreprises. Ces mêmes préoccupations se retrouvaient dans les négociations sur le portail unique numérique, pour lequel un règlement a été adopté en septembre dernier.
Tout au long de nos échanges avec nos interlocuteurs européens, nous nous sommes efforcés de souligner le rôle central et préventif du notaire dans de nombreux Etats membres en matière de droit des sociétés. Cette fonction essentielle nous a été confiée par l’Etat, dans l’intérêt public : celui d’assurer la fiabilité des registres de commerce et de lutter contre le blanchiment des capitaux.

Cette conviction nous l’avons également portée auprès des instances internationales, comme les Nations Unies ou l’OCDE. De plus en plus, de nouveaux instruments juridiques non contraignants voient le jour par le travail de ces organismes et peuvent avoir un impact au niveau national. A ce titre, je me félicite de l’action coordonnée menée avec l’Union Internationale du Notariat pour faire entendre notre voix.

L’année 2018 aura également été l’année du 25ème anniversaire du CNUE. Vingt-cinq années au cours desquelles nous avons œuvré avec les institutions européennes pour la construction d’un espace juridique et judiciaire européen. Il y a eu bien sûr le règlement sur les successions internationales, en application depuis août 2015. Il y aura désormais les règlements sur le régimes matrimoniaux et les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés, en application depuis le 29 janvier 2019.

Sur ces sujets, le notariat européen s’est mobilisé : programme de formation pour les notaires avec le soutien de l’Union européenne, organisation d’une conférence pour les praticiens en octobre avec la Commission, développement de la plateforme du Réseau Notarial Européen pour apporter une aide pratique aux notaires, mise à jour du site « Couples en Europe » (www.couples-europe.eu). Comme j’aime à le répéter, gardons toujours à l’esprit que l’Europe n’est pas seulement ce qui nous est donnée par les institutions européennes, mais ce que nous en faisons nous-mêmes !

Marius Kohler
Président du CNUE 2018