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Conférence sur le droit européen de la famille – Bruxelles, 23 octobre 2018

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Le CNUE et la Commission européenne organisaient conjointement le 23 octobre à Bruxelles une conférence sur les deux nouveaux règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. La conférence a permis à plus de 200 praticiens de s’informer et d’échanger sur leur contenu, en vue de leur entrée en application le 29 janvier 2019. Marius Kohler, président du CNUE, a souligné l’importance du travail effectué sur ces deux législations, qui apporteront de la sécurité juridique pour les relations patrimoniales. Désormais, les praticiens doivent s’approprier ces nouveaux instruments. Le CNUE s’est d’ores et déjà engagé dans cette voie avec un nouveau programme de formation. Salla Saastamoinen, Directeur « Justice civile et commerciale » à la Commission européenne, a insisté sur la nécessité de développer des solutions concrètes pour les 16 millions de couples internationaux vivant au sein de l’UE. Alors que 18 Etats membres ont décidé de se joindre à la procédure de coopération renforcée, elle a rappelé que celle-ci reste ouverte et encouragé d’autres Etats membres à y prendre part.
Photos et présentations des intervenants sont disponibles en ligne: www.notariesofeurope-conference.eu

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