banner-header-page-fr.jpg

Publication d’un guide sur la médiation notariale transfrontalière – 9 octobre 2018

09 octobre 2018 19
Le CNUE a publié le 9 octobre un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière, présenté à Bruxelles dans le cadre d’une conférence réunissant des notaires de toute l’Europe, des représentants des institutions européennes et d’autres organisations professionnelles. Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation », coordonné par le CNUE et cofinancé par la Commission européenne. Il traduit la volonté des notaires d’Europe de développer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale transfrontalière.
header-module_reports-fr.jpg